Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Qurstom, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de Qurstom, en particulier ceux résidant en Afrique francophone où notre service est principalement destiné.

2. Description du service

Qurstom est un service de génération et de gestion de codes QR qui permet aux utilisateurs de :

• Créer des QR codes pour différents types de contenu
• Personnaliser l'apparence des QR codes
• Suivre les statistiques de scan en temps réel
• Gérer et organiser leurs QR codes
• Accéder à des fonctionnalités avancées selon leur plan d'abonnement

3. Création de compte

3.1 Éligibilité

Pour utiliser Qurstom, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge légal dans votre pays de résidence. Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour agir en son nom.

3.2 Informations de compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes
• Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Un seul compte par personne ou organisation est autorisé

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

• Usage commercial et personnel légal
• Création de QR codes pour menus, cartes de visite, événements
• Partage d'informations légitimes et sécurisées
• Marketing et communication d'entreprise

4.2 Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser Qurstom pour :

• Activités illégales ou frauduleuses
• Contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire
• Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• Spam, phishing ou autres activités malveillantes
• Contournement de mesures de sécurité
• Surcharge intentionnelle de nos serveurs

5. Plans et facturation

5.1 Plans d'abonnement

• Gratuit : Fonctionnalités de base avec limitations
• Business : Fonctionnalités avancées pour entreprises
• Enterprise : Solution complète pour grandes organisations

5.2 Paiements

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement
• Paiements acceptés dans les devises locales (MAD, FCFA, DZD, TND)
• Renouvellement automatique sauf annulation
• Remboursements selon notre politique de remboursement

5.3 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux cycles de facturation.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec Qurstom. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence pour stocker, traiter et afficher votre contenu dans le cadre de la fourniture du service.

6.2 Service Qurstom

Qurstom, notre technologie, design et contenu sont protégés par des droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur notre service.

7. Limitation de responsabilité

Qurstom est fourni "en l'état" sans garanties. Dans la mesure permise par la loi :

• Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur
• Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Vous êtes responsable de sauvegarder vos données importantes

8. Suspension et résiliation

8.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

8.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation de ces conditions d'utilisation
• Non-paiement des frais d'abonnement
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Demande des autorités compétentes

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre service. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, sauf disposition contraire du droit local.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :